Donald Trump pourrait rétablir des droits de douane en s’appuyant sur d’autres textes
Bien que la Cour suprême ait invalidé les droits de douane imposés par le président, plusieurs lois américaines permettraient à Donald Trump de les rétablir s’il décidait de le faire.
Parmi ces textes figurent la section 338 du Tariff Act de 1930, la section 232 du Trade Expansion Act de 1962, la section 201 du Trade Act de 1974, la section 301 du Trade Act de 1974 ainsi que la section 122 du Trade Act de 1974.
Dans son opinion dissidente rendue jeudi, le juge Brett Kavanaugh a cité au moins l’un de ces dispositifs — la section 232 du Trade Expansion Act de 1962 — comme une voie possible pour contourner la décision du jour. « En ce qui concerne les droits de douane en particulier, la décision de la Cour pourrait ne pas empêcher les présidents d’imposer la plupart, sinon la totalité, de ces mêmes types de droits de douane en vertu d’autres bases légales », a écrit le magistrat conservateur nommé par Donald Trump.
Le Congrès pourrait également intervenir pour rétablir les droits de douane du président. Toutefois, le Sénat a voté pour désavouer les tarifs imposés par Donald Trump au Canada, et il est peu probable que les démocrates, dans l’une ou l’autre chambre, soutiennent de nouvelles mesures tarifaires.
