Donald Trump dispose de plusieurs leviers pour fragiliser le droit international et la Cour pénale internationale (CPI). Le premier est frontal : sanctionner les juges de la Cour pour avoir délivré des mandats d’arrêt jugés indésirables. Le second, plus insidieux, consiste à priver la CPI des moyens effectifs d’exercer sa compétence.
Avant toute chose, il convient de rappeler que l’« opération » menée par Donald Trump constitue un acte d’agression au regard du droit international. En l’absence de toute autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies, l’intervention militaire décidée le 3 janvier sur le territoire vénézuélien viole les principes fondamentaux de la Charte des Nations unies. Par ailleurs, cette opération méconnaît également l’ordre législatif américain : le président des Etats-Unis a ordonné une action militaire visant à capturer le président vénézuélien, Nicolas Maduro, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Congrès, pourtant requise, invoquant le risque que l’opération « fuite ».
La question que l’on peut se poser est d’un autre ordre : que signifie, pour la CPI, l’arrestation de Nicolas Maduro ? Pour rappel, deux situations concernant le Venezuela sont actuellement ouvertes devant la Cour (Venezuela I et Venezuela II).
Complémentarité positive
Concernant la situation Venezuela I, la CPI a été saisie en 2018 par plusieurs Etats parties au statut de Rome (l’Argentine, le Canada, la Colombie, le Chili, le Paraguay et le Pérou) à la suite d’allégations de crimes contre l’humanité commis depuis 2014. Après trois années d’examen préliminaire, le procureur a ouvert une enquête en novembre 2021. Selon son dernier rapport, il existe des motifs raisonnables de croire que, depuis au moins 2017, autorités civiles, membres des forces armées et individus favorables au gouvernement ont commis des crimes contre l’humanité : emprisonnement ou autre privation grave de liberté physique, torture, viol et/ou autres formes de violences sexuelles d’une gravité comparable, ainsi que persécutions d’un groupe ou d’une collectivité pour des motifs politiques. Les principaux suspects appartiendraient notamment aux forces de sécurité bolivariennes, mais le bureau du procureur précise que l’enquête s’étendra à l’ensemble des éventuels responsables.
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