La Commission européenne a proposé, mardi 21 octobre, d’assouplir sa loi phare antidéforestation, notamment en réduisant drastiquement les obligations pesant sur les plus petites entreprises, afin de faciliter sa mise en œuvre, qui a connu de multiples couacs.
Ce texte emblématique vise à interdire la commercialisation en Europe de produits comme l’huile de palme, le cacao, le café, le soja et le bois issus de terres déboisées après 2020.
Cette loi est toutefois dans le viseur de l’agrobusiness et de nombreux États africains, asiatiques et sud-américains depuis plusieurs années. Son entrée en vigueur avait déjà été reportée d’un an, à la fin de 2025, et la Commission avait demandé, en septembre, un report supplémentaire d’un an, Bruxelles invoquant des problèmes informatiques.
Limitation de certaines obligations
Mais elle propose désormais de réduire ce nouveau délai à six mois, en limitant fortement les obligations imposées aux petites et microentreprises concernées par cette législation. Ainsi, les petits exploitants agricoles auraient juste à s’enregistrer par le biais d’une procédure simplifiée, s’ils ne sont pas déjà identifiés dans une base nationale ou européenne.
En outre, les entreprises qui se contentent de transformer ou revendre des produits respectant déjà la législation n’auraient plus à produire à leur tour des déclarations de conformité.
Enfin, grâce à ces divers allégements, le calendrier d’entrée en vigueur serait plus rapide que ce que la Commission avait demandé en septembre : l’application des règles serait reportée de six mois (et non plus douze) pour les moyennes et grandes entreprises, soit au 30 juin 2025.
