Le Parlement européen a approuvé mardi une résolution sur les prochaines élections législatives en Pologne.
Le texte, qui n’est pas contraignant, dénonce les “efforts délibérés et systématiques” déployés par le gouvernement polonais pour saper les valeurs fondamentales de l’Union européenne et exprime de “profondes inquiétudes” concernant les récents changements apportés au code électoral du pays.
Les changementsintroduites par le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS), visent à stimuler la participation en créant davantage de bureaux de vote dans les villages et en offrant un transport gratuit aux personnes âgées et handicapées le jour du scrutin.
L’opposition prétend que modifier les règles si près d’une élection est illégal et que son seul but est d’attirer une plus grande part d’électeurs ruraux, un groupe démographique favorable à l’exécutif dirigé par le PiS.
Dans leur résolution, les députés appellent l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à “organiser une mission d’observation électorale à grande échelle” pour les prochaines élections législatives en Pologne, qui doivent se tenir entre octobre et novembre .
L’OSCE surveille régulièrement les élections aux niveaux national, régional et local qui se déroulent dans toute l’Europe et indique si elles se déroulent de manière juste, libre, équitable et transparente.
Selon son site Internet, l’OSCE a déjà évalué le paysage électoral en Pologne et évoqué la possibilité de déployer une mission d’observation “limitée” plus tard cette année, ce qui serait en théorie en deçà de la demande des législateurs.
“Bien que la mission se rende dans un nombre limité de bureaux de vote le jour du scrutin, une observation complète et systématique du déroulement du scrutin n’est pas envisagée”, a déclaré un rapport préliminaire par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.
Le ministère polonais des Affaires étrangères n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.
Dans leur résolutionqui a été adoptée avec 472 voix pour et 136 contre, les députés ont également exhorté les autorités polonaises à “abroger” ou “au moins suspendre” une nouvelle loi qui établit un comité d’État chargé d’enquêter sur les cas d'”influence russe”.
Le comité a été conçu avec des pouvoirs similaires à ceux d’un procureur pour tenir des auditions sur les agents publics et les entreprises soupçonnés d’avoir agi “au détriment des intérêts” de la Pologne entre les années 2007 et 2022.
Les sanctions potentielles, appelées dans la loi «mesures correctives», comprennent l’interdiction de détenir une habilitation de sécurité ou un poste impliquant la gestion de fonds publics, pouvant durer jusqu’à 10 ans.
Les partis d’opposition et les experts juridiques ont décrié le comité d’État comme un outil politique pour cibler les candidats à l’approche des élections générales et les rendre effectivement inéligibles à des fonctions publiques.
La Commission européenne a lancé une action en justice contre la Pologne, faisant valoir que la loi enfreint une série de principes juridiques, tels que le droit à une protection judiciaire efficace, la non-rétroactivité des sanctions et les exigences en matière de protection des données.
Les députés appellent la Commission à aller de l’avant “dans les plus brefs délais si la loi reste en vigueur, notamment en utilisant une procédure d’infraction accélérée”.
