La Cour européenne de justice (CJE) a réduit de moitié l’amende journalière imposée à la Pologne en raison de sa réforme controversée du système judiciaire.
Vendredi, la Commission européenne a déclaré que Varsovie “a largement mis en œuvre les mesures requises” par la plus haute juridiction de l’UE. Le pays d’Europe de l’Est a jusqu’à présent perdu plus d’un demi-milliard d’euros dans son bras de fer avec Bruxelles.
“Les amendes ont été perçues à partir du 3 novembre 2021, c’est-à-dire lorsque l’amende a commencé”, a déclaré vendredi Christian Wigand, porte-parole de la Commission européenne.
“Et jusqu’à hier, c’était une amende de 1 million d’euros et à partir d’aujourd’hui, elle a été réduite à un demi-million.”
Les institutions de l’UE sont en désaccord depuis des années avec le gouvernement conservateur polonais au sujet de ses réformes de la justice, qui, selon la Commission, mettent en danger l’indépendance judiciaire.
Le tribunal a déclaré vendredi dans un communiqué que sa dernière décision faisait suite à une demande du 10 mars de Varsovie de “révoquer ou, à titre subsidiaire, de modifier l’ordonnance” qu’il avait précédemment imposée en raison des changements législatifs que le gouvernement avait mis en place.
Elle a fait valoir que “les mesures adoptées par la Pologne ne sont pas suffisantes pour assurer l’exécution de toutes les mesures provisoires prévues par l’ordonnance du 14 juillet 2021”.
Une question en suspens est celle de la soi-disant chambre disciplinaire – un organe, composé en grande partie de personnalités politiques, qui a le pouvoir de sanctionner les juges.
Une décision de la CJUE a déclaré cet organe illégal, indiquant que la Pologne devait démanteler la chambre. L’amende journalière a été prononcée après que la Pologne a refusé de le faire.
