Les propriétaires de véhicules équipés de dispositifs de manipulation de leurs émissions, tels que ceux utilisés dans le soi-disant scandale du Dieselgate, ont droit à une indemnisation, selon la plus haute juridiction de l’UE.
La Cour de justice des Communautés européennes a tranché mardi en faveur de la plaignante qui a porté plainte contre le groupe Mercedes-Benz.
Il a demandé au géant allemand de l’indemniser pour les dommages liés à l’équipement inclus dans la voiture diesel qu’il a achetée avec un dispositif illégal appelé fenêtre thermique ou dispositif d’invalidation, qui permet de contrôler la purification des gaz d’échappement des véhicules en en ligne avec la température extérieure.
Dans une décision distincte en juillet dernier, le tribunal a jugé cette pratique illégale dans la plupart des cas.
Mercedes Benz a réagi au jugement en expliquant que “seul le dommage effectivement causé à un acheteur est pertinent”, ajoutant qu'”il doit y avoir un dispositif de mise en échec illicite, ce qui est contesté en l’espèce”.
Même s’il ne s’agit que d’un cas individuel, le dossier pourrait finir par toucher un grand nombre d’automobilistes.
Andrew Canning de l’Organisation européenne des consommateurs a déclaré à Euronews dans un communiqué que la décision est “importante” et confirme que “les personnes qui ont acheté des voitures équipées de dispositifs d’invalidation ont le droit d’obtenir une indemnisation”.
“La décision est également importante car elle stipule que la législation nationale ne doit pas rendre impossible ou trop difficile pour les individus de faire valoir leurs droits”, a ajouté Canning.
“Nous espérons qu’après cette nouvelle décision dans la saga Dieselgate, les constructeurs automobiles faciliteront désormais l’indemnisation de toutes les personnes concernées.”
Le tribunal allemand qui a renvoyé l’affaire devant la justice européenne doit maintenant décider comment mettre en œuvre la décision, qui porte un nouveau coup dur à l’industrie automobile allemande qui a été embourbée pendant des années par le scandale du Dieselgate qui a éclaté en 2015 après que les autorités américaines ont accusé Volkswagen ( VW) d’installer des dispositifs dans ses voitures pour tromper les tests d’émissions.
VW a finalement admis des actes répréhensibles, ce qui a conduit plusieurs autres pays à lancer des enquêtes et incité le PDG de l’époque, Martin Winterkorn, à démissionner.
