Les États membres ne sont pas obligés de suivre les nouvelles règles, qui ne sont que des lignes directrices.
La Commission européenne veut mettre fin au piratage affectant les événements en direct, tels que les matchs sportifs et les concerts.
Le plan repose sur un système de blocage dynamique des liens diffusant illégalement des événements en direct, ainsi que sur l’encouragement des États membres à accorder cette possibilité aux organisateurs d’événements.
“C’est un sujet qui est très important car il crée beaucoup de pertes pour les titulaires de droits et c’est aussi un domaine où il faut agir très rapidement car la valeur est dans le streaming et une fois le streaming terminé, la valeur est tellement inférieur – presque inexistant”, a déclaré jeudi le porte-parole de la Commission, Johannes Bahrke.
“C’est un phénomène que nous voyons en fait augmenter et c’est pourquoi nous avons adopté la recommandation.”
Pour de nombreuses entreprises en charge de la diffusion des événements, les recommandations de la Commission ne vont pas assez loin, d’autant plus qu’elles ne sont pas contraignantes, ce qui, selon la Live Content Coalition, ne poussera pas à de nouvelles mesures.
Dans une lettre écrite l’année dernière, l’organisation a déclaré: “Nous sommes convaincus que cela ne créera pas l’incitation légale nécessaire pour que les intermédiaires en ligne réagissent immédiatement lorsqu’un contenu en direct illégal est notifié.”
Mais certains députés, y compris du parti Pirate européen, affirment que la meilleure façon de réduire le streaming illégal est d’accorder “un accès légal universel et abordable aux événements sportifs”.
La Commission examinera l’impact de la recommandation en 2025.
