Les sénateurs ont approuvé, dimanche 23 novembre, à main levée la vaccination obligatoire contre la grippe des soignants exerçant à titre libéral, qui avait été écartée par les députés lors de l’examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale.
Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit dans sa version initiale que « sous réserve d’une recommandation » de la Haute Autorité de santé (HAS), la vaccination contre la grippe soit obligatoire pour les personnes résidant en Ehpad. La même obligation, conditionnée à une recommandation de la HAS, est prévue pour « les professionnels de santé exerçant, à titre libéral, une profession listée dans un décret en Conseil d’Etat ». Ce décret devrait préciser les « conditions d’exercice » des soignants et « l’exposition à des risques de contamination », notamment pour les personnes dont ils sont chargés.
L’article a été rejeté à l’Assemblée nationale, l’alliance RN-UDR et LFI votant contre. Le RN avait défendu la « liberté vaccinale » et les « insoumis » s’étaient inquiétés du sort des résidents qui refuseraient. Les sénateurs l’ont au contraire approuvé, non sans avoir adopté au préalable un amendement de la rapporteure générale Corinne Imbert (LR) supprimant l’obligation vaccinale pour les résidents des Ehpad, contre l’avis du gouvernement.
La grippe a fait 17 000 morts en 2024
Soulignant que le taux de couverture des résidents est déjà élevé (83 %), Mme Imbert a estimé que l’obligation posait pour les résidents « des questions éthiques sensibles, notamment celle du consentement aux soins, d’autant plus complexe à appréhender pour des personnes qui peuvent souffrir de troubles cognitifs ». Elle a ajouté qu’« aucune conséquence concrète (…) ne pourrait être tirée d’un refus de vaccination » car « on ne saurait imaginer (…) une expulsion de personnes vulnérables de leurs structures d’hébergement parce qu’ils refusent de se faire vacciner ».
La ministre de la santé, Stéphanie Rist, a émis un avis défavorable, soulignant que le taux de 83 % pouvait masquer de fortes disparités en fonction des établissements.
La HAS doit exprimer au printemps une recommandation sur une obligation vaccinale en 2026 contre la grippe des professionnels de santé exerçant dans les structures hospitalières.
L’épidémie de grippe a provoqué en 2024 17 000 morts, une flambée qui a eu un fort impact sur les hôpitaux et relancé la question sensible d’une telle obligation, alors que seuls « 21 % des soignants sont vaccinés contre la grippe », selon Mme Rist.
