Gérald Darmanin a affirmé, dimanche 23 novembre, qu’il souhaitait une refonte des règles d’application des peines en matière de criminalité organisée, alors qu’un détenu de la prison pour narcotrafiquants de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) a obtenu une permission de sortir.
« L’épisode concernant le détenu de la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil met en lumière un enjeu plus large : notre cadre législatif d’application des peines doit être pleinement revu face aux réalités de la grande criminalité organisée », a écrit le ministre de la justice dans un message posté sur X. « Ces profils particulièrement structurés et dangereux exigent des outils juridiques différents et une vigilance toute particulière », a poursuivi Gérald Darmanin.
La permission de sortir « travail » délivrée par un juge de l’application des peines à un détenu du nouveau quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la prison de Vendin-le-Vieil a suscité l’incompréhension, voire l’indignation de syndicats pénitentiaires.
Un texte qui sera présenté « en début d’année prochaine »
« La décision d’accorder une permission de sortir relève de l’autorité judiciaire, qui statue de façon indépendante », a souligné le garde des ssur X, tout en rappelant que le « procureur de la République » et le « chef d’établissement de la prison » s’y étaient opposés.
Le parquet avait fait appel de la décision du juge, mais la chambre d’application des peines l’avait confirmée, avait rapporté samedi une source judiciaire à l’Agence France-Presse.
Le ministre de la justice avait défendu au Parlement la loi sur le narcotrafic, qui comprend des mesures répressives, des outils pour les enquêteurs, et la création de quartiers de haute sécurité dans des prisons pour y placer à l’isolement les narcotrafiquants les plus dangereux. Cette loi avait été promulguée en juin.
Dimanche, il a dit souhaiter « moderniser et consolider les règles encadrant l’exécution des peines pour les criminels les plus dangereux ». Il a promis, comme en matière de terrorisme, « un droit spécifique et un juge d’application spécialisé qui connaît parfaitement les profils dangereux ». Gérald Darmanin entend proposer ces changements dans le cadre du prochain texte de loi qu’il présentera « en début d’année prochaine ».
