Le gouvernement va proposer au Sénat d’entamer le débat sur la « fin de vie » après l’examen du projet de budget, afin qu’il soit tranché « avant l’élection présidentielle de 2027 », déclare sa porte-parole Maud Bregeon, dans un entretien publié samedi 18 octobre par Le Parisien.
Deux propositions de loi sont concernées. Une première assez consensuelle sur les soins palliatifs et une autre, nettement plus sensible, sur la création d’une aide à mourir. Les deux textes ont été adoptés à la fin du mois de mai en première lecture à l’Assemblée nationale, mais la date de leur examen au Sénat n’est toujours pas entérinée.
« Nous proposerons au Sénat l’inscription des deux textes, sur les soins palliatifs et l’aide active à mourir, à l’issue de l’examen du budget », a assuré Maud Bregeon. « Ce débat devra être tranché avant la présidentielle de 2027 ».
Le Sénat avait initialement prévu deux semaines d’examen de ces textes, à partir du 7 octobre, mais la censure du gouvernement de François Bayrou a entraîné un premier report. Une discussion avait ensuite été envisagée à partir du 20 octobre, mais cette date n’a pu être respectée en raison de la démission, le 6 octobre, de Sébastien Lecornu, finalement renommé Premier ministre quelques jours plus tard.
Ces reports font craindre une impossibilité d’aboutir à un vote final avant la prochaine présidentielle. Deux lectures seront en effet nécessaires dans chaque chambre et le Sénat, dominé par la droite et le centre et a émis certaines réserves, pourrait modifier le texte sur l’aide à mourir.
Cette proposition de loi du député du groupe MoDem Olivier Falorni, engagé depuis des décennies pour cette cause, crée un « droit à l’aide à mourir » consistant à « autoriser et à accompagner » un malade qui le souhaite à s’administrer une substance létale, ou à se la faire administrer s’il n’est « pas en mesure physiquement d’y procéder ». Elle légalise donc le suicide assisté, et de manière exceptionnelle l’euthanasie, sans pour autant que ces mots jugés connotés négativement ne figurent dans le texte.
