La Cour suprême américaine a commencé, mercredi 5 novembre, à se pencher sur la légalité d’une part importante des droits de douane mis en place par Donald Trump. L’exécutif américain presse les neuf juges − six conservateurs et trois progressistes − de maintenir ces taxes sur les produits importés.
Celles-ci génèrent des milliards de dollars de recettes et ont permis d’arracher aux partenaires des Etats-Unis des promesses d’investissements et des conditions plus favorables pour les exportateurs américains. Mais derrière cette décision de la Cour, qui pourrait être rendue assez rapidement, comme dans plusieurs mois, l’extension constante du pouvoir présidentiel est aussi en jeu.
Le gouvernement met tout son poids dans la bataille. Le ministre des finances, Scott Bessent, a ainsi prévu d’assister à l’audience, de même que le représentant au commerce (rattaché à la Maison Blanche), Jamieson Greer. Donald Trump a affirmé mardi que le maintien de ces droits de douane était une « question DE VIE OU DE MORT pour notre pays ». « Sinon, nous serons quasiment sans défense contre les autres pays qui profitent de nous depuis des années », a-t-il affirmé sur son réseau Truth Social.
Depuis son retour à la Maison Blanche en janvier, le chef de l’Etat a fait des droits de douane un levier majeur de sa politique économique et diplomatique. Il se targue de pouvoir, par ce moyen de pression, non seulement réindustrialiser le pays et réduire son déficit commercial chronique, mais aussi − en imposant des taxes au Mexique, au Canada et à la Chine − juguler la crise du fentanyl, un puissant opiacé qui tue par overdose des dizaines de milliers d’Américains chaque année.
« Urgence nationale »
Le président républicain a invoqué la loi d’urgence économique IEEPA de 1977 pour décréter de sa seule autorité plusieurs salves de droits de douane, au motif que le déficit commercial américain, pourtant chronique depuis des décennies, représenterait une « urgence nationale ». Il s’est ainsi arrogé le pouvoir de les augmenter ou de les réduire à son gré.
Des entreprises touchées et des Etats démocrates ont porté l’affaire devant la justice, estimant que le président ne pouvait pas empiéter ainsi sur les prérogatives du Congrès pour imposer des taxes qui affectent la vie des entreprises comme des consommateurs américains. Plusieurs juridictions fédérales ont déclaré illégaux ces droits de douane − distincts de ceux frappant des secteurs précis, comme l’automobile ou l’acier. Ceux-ci sont néanmoins restés en vigueur en attendant que la plus haute juridiction du pays tranche.
« Avec les droits de douane, nous sommes un pays riche, sans les droits de douane, nous sommes un pays pauvre », affirme dans son argumentaire le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer.
« Le gouvernement prétend que le président peut imposer des droits de douane aux Américains quand il le veut, au taux qu’il veut, pour tous les pays et produits qu’il veut, et aussi longtemps qu’il le veut, simplement en proclamant que les déficits commerciaux américains de longue date sont une “urgence” nationale », répliquent les avocats d’une des entreprises plaignantes. « Le président peut même changer d’avis demain puis de nouveau le jour d’après », soulignent-ils, en référence aux nombreux revirements de Donald Trump en matière de politique douanière.
« C’est le Congrès, pas le président, qui décide de taxer ou non, et de combien, les Américains qui importent des biens », pointent de leur côté les douze Etats démocrates impliqués, exhortant la Cour à ne pas le laisser « s’arroger ce pouvoir ». « Taxer les tomates ne “règle” pas la crise du fentanyl. »
La Cour doit par ailleurs statuer sur d’autres questions portant sur l’étendue des pouvoirs présidentiels, notamment en matière de révocation des responsables d’organismes indépendants, en particulier à la réserve fédérale (Fed, banque centrale).
