Le contrôle – du temps, de l’activité, des résultats – est un élément constitutif de la relation de travail, en particulier salariale. En acceptant un emploi, le salarié consent à placer une partie de son temps et de son activité sous l’autorité d’autrui, en échange d’une rémunération. Ce rapport de subordination, au fondement du contrat de travail, est reconnu et encadré par le droit, qui le définit comme « convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne (physique ou morale), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».
Pour autant, le pouvoir de l’employeur n’est pas sans limites : l’article L. 1121-1 du code du travail interdit toute restriction aux libertés individuelles qui ne serait pas proportionnée au but recherché ; le L. 1222-4 ajoute qu’aucune information ne peut être collectée à l’insu du salarié ; tandis que l’article 9 du code civil garantit à chacun le respect de sa vie privée, y compris au travail.
Mais aujourd’hui, l’essor des outils numériques a décuplé les possibilités de contrôle et engendre de profonds changements d’ordres technologique, social et juridique. L’automatisation de la détection des comportements, la géolocalisation, la généralisation des caméras de surveillance, des webcams, des smartphones, la biométrie, la reconnaissance faciale, la convergence des fichiers créent une société de traces permanentes. Depuis la généralisation du télétravail, les outils de contrôle s’immiscent aujourd’hui jusqu’au sein de nos domiciles.
Véritable basculement
On voit se multiplier, partout dans le monde, les cas de licenciement sous contrôle technologique. Aux Etats-Unis notamment, comme le rapportait récemment dans Le Monde la journaliste Caroline Talbot. On pense aussi à la banque américaine Wells Fargo, qui a licencié une dizaine d’employés après avoir découvert qu’ils utilisaient un logiciel de simulation de mouvements de souris pour contourner l’outil de suivi imposé par l’entreprise ; ou encore à la banque brésilienne Itaú, qui a choisi de cibler et de licencier plus de 1 000 collaborateurs en télétravail au motif qu’ils n’étaient pas assez productifs chez eux d’après leurs logiciels de contrôle.
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