Les députés ont approuvé, mercredi 22 octobre, en commission des finances, une taxe visant les « Gafam » (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), qui devrait rapporter, espèrent-ils, plusieurs milliards d’euros.
La commission, qui examine depuis lundi le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, a adopté un amendement du député Renaissance Jean-René Cazeneuve, qui prévoit de porter de 3 % à 15 % le taux de la taxe sur les services numériques, tout en augmentant le seuil de taxation au niveau mondial de 750 millions à 2 milliards d’euros.
Ne seraient ainsi imposées que les entreprises qui réalisent plus de 2 milliards de chiffre d’affaires, « pour éviter d’embarquer des acteurs français comme Leboncoin », a expliqué le député à l’Agence France-Presse (AFP). La taxe pourrait rapporter « quelques milliards d’euros », a-t-il dit à ses collègues.
« Réciprocité »
Le député Renaissance Denis Masséglia a défendu un amendement dans un esprit similaire, arguant que face aux taxes douanières imposées par les Etats-Unis, « on doit être aujourd’hui dans une stratégie de réciprocité ».
L’amendement a obtenu un large soutien. « Nous sommes largement dépassés sur notre extrême gauche par M. Masséglia et M. Cazeneuve, ça me fait très plaisir », s’est amusé le député PCF Nicolas Sansu.
Le parti Renaissance avait expliqué, mardi, au cours d’une conférence de presse préférer l’instauration d’une telle taxe, plutôt que de « surtaxer les grandes entreprises ». Les députés macronistes avaient corrigé, lundi, une mesure du projet de loi de finances visant à reconduire une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en excluant de son périmètre les entreprises de taille intermédiaire.
