L’examen de la partie « recettes » du budget de l’État pour 2026 débutera lundi 20 octobre à l’Assemblée avec peu moins d’amendements que l’an passé, mais de nombreux débats sont à attendre sur l’imposition des hauts revenus, les niches fiscales ou la fiscalité environnementale.
Dans le cadre de l’examen du texte en commission des Finances, les députés ont déposé 1 710 amendements sur la première partie du budget, qui dicte les recettes dont bénéficiera l’Etat, selon le site de la chambre basse. Il y en avait 1 857 amendements l’an dernier et la question de leur recevabilité, pourrait en réduire le nombre d’ici lundi à 9 heures, coup d’envoi de trois jours d’examen.
« Les cibles ont été un peu dépassées mais (…) cela devrait nous permettre d’aller au bout, en commission, si tout le monde joue le jeu », commente le président La France insoumise (LFI) de la commission des finances Eric Coquerel, dont l’objectif énoncé aux groupes parlementaires était de ne pas dépasser les 1 200 amendements afin de permettre aux commissaires d’examiner l’ensemble du budget en trois jours, avant l’arriver du texte en Hémicycle vendredi 24 octobre.
Proportionnellement au nombre de députés, ce sont les groupes de l’alliance Rassemblement national-Union des droites pour la République (UDR) qui ont déposé le moins d’amendements, avec environ 200. A eux seuls, les députés de la Droite républicaine ont eux déposé près de 250 amendements, visant notamment à « defiscaliser totalement les heures supplémentaires » ou encore à « indexer le barème de l’impôt sur le revenu ».
Du côté de la gauche, les « insoumis » ont déposé près de 200 amendements, démontrant une volonté de ne pas obstruer les débats en commission, tandis que les socialistes en ont émis autour de 190 amendements.
Les députés du groupe présidentiel d’Ensemble pour la République présidé par Gabriel Attal ont, eux, déposé plus de 300 amendements, soit le groupe qui en a présenté le plus. L’unité de la coalition gouvernementale sera d’ailleurs mise à l’épreuve, plusieurs de ses députés proposant de supprimer des mesures proposées par le gouvernement, comme la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ou l’instauration d’une taxe sur les « holdings patrimoniales ».
Tour de chauffe
Le passage en commission est une forme de tour de chauffe, car les députés repartiront dans l’hémicycle de la copie initiale du gouvernement, mais il servira de révélateur des positions des différents groupes.
Dans l’hémicycle, les débats pourraient être acharnés en l’absence de recours au 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote. Parmi les points chauds de cette partie « recettes » figure l’instauration d’une « taxe Zucman » sur les hauts patrimoines ou d’un « ISF climatique » proposés par la gauche, ou encore un « impôt sur la fortune financière » proposé par le Rassemblement national.
D’autres promettent aussi des discussions nourries, notamment la suppression de l’exemption d’impôt sur les indemnités journalières pour les affections de longue durée, l’extension du malus écologique pour certains véhicules polluants ou la taxation des vapoteuses.
Certains sujets vont unir ponctuellement des adversaires, puisque LFI, LR et les députés ciottistes s’opposeront au remplacement de l’abattement de 10 % sur les retraites par un abattement forfaitaire de 2 000 euros.
