C’est, selon la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, « la semaine la plus compliquée » depuis le début de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Et elle ne fait que commencer… Le Sénat a adopté sa version du budget lundi 15 décembre, par 187 voix contre 109, après l’avoir largement remaniée par rapport à la copie initiale du gouvernement. Le plus dur commence désormais avec tous les esprits déjà tournés vers la commission mixte paritaire (CMP) de vendredi 19 décembre et qui pourrait éventuellement se poursuivre samedi 20 décembre. Une réunion où 7 députés et 7 sénateurs tenteront de trouver un accord sur ce texte. La tâche s’annonce néanmoins toujours aussi difficile au vu des divergences entre le Palais-Bourbon et la copie votée par le Sénat. Celle-ci servira de base aux discussions en CMP, l’Assemblée nationale n’étant pas parvenue à s’accorder sur un texte fin novembre.
Sous l’impulsion de sa majorité de droite et du centre, le Sénat a fait le choix de privilégier les baisses de dépenses aux hausses de fiscalité. Un choix assumé par la sénatrice Les Républicains (LR) des Hauts-de-Seine Christine Lavarde : « Ne pensons pas que notre incapacité à réformer trouvera sa solution dans une hausse infinie des recettes. » « Les entreprises ou les ultra-riches ne pourront pas financer notre incurie collective », a ajouté la parlementaire, pour qui le projet de loi initial du gouvernement « n’était ni responsable ni digne de confiance ». « Etre responsable, c’est réformer plutôt que de taxer », a-t-elle estimé en référence aux coupes effectuées par le Sénat dans les recettes fiscales.
Entre autres mesures, la majorité sénatoriale s’est opposée à la surtaxe voulue par l’exécutif sur les bénéfices des grandes entreprises et qui devait rapporter 4 milliards d’euros en 2026. Elle a aussi réduit la portée de la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales dont le rendement a été abaissé à 100 millions d’euros par les sénateurs contre le milliard prévu initialement. Egalement adoptée, une transformation de l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la « fortune improductive » avec, au final, un manque à gagner de l’ordre de 600 millions d’euros. Côté dépenses, la majorité met en avant le « regroupement de structures publiques » et la réduction de la masse salariale en ressuscitant le non-remplacement d’un fonctionnaire de l’Etat sur deux partant à la retraite ou en augmentant le nombre de jours de carence pour les arrêts maladie des agents publics.
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