La phase d’examen du PLF est ouverte. En première lecture, les députés ont pour mission de discuter puis de voter la première partie du projet, consacrée aux ressources et à l’équilibre du PLF. Ils doivent ensuite travailler sur sa deuxième partie, dédiée aux crédits des missions, puis la voter.
La navette parlementaire conduit ensuite le PLF au Sénat, qui doit à son tour se prononcer sur le texte. En cas de désaccord entre les deux chambres, l’Assemblée nationale a le dernier mot.
Le projet de budget déposé par le gouvernement pourra être largement remanié, soit par les parlementaires, soit par l’exécutif, par voie d’amendements durant les débats.
Après le vote, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour se prononcer en urgence sur la conformité de certaines des mesures du PLF avec la Constitution. Cette saisine peut émaner d’un groupe d’au moins 60 députés ou 60 sénateurs, du président de la République, du premier ministre ou du président d’une des deux assemblées. Les neuf Sages du Conseil constitutionnel peuvent censurer une partie des mesures, qui disparaissent alors du texte final.
