La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a exhorté, dimanche 23 novembre, dans une émission LCI/Le Parisien à dégager un compromis sur le budget, qu’elle croit encore faisable, et mis en garde contre la perspective d’une loi spéciale (qui consiste simplement à reconduire le budget de l’année précédente) pour assurer la continuité des finances publiques.
La ministre a dit croire un « compromis possible », citant notamment le vote favorable sur la partie recettes du projet de loi de finance de la sécurité sociale. « Il n’y a pas d’alternatives pour trouver un budget à un compromis parlementaire et à un vote », selon la ministre, qui a évacué la perspective d’utiliser l’article 49.3 ou des ordonnances pour adopter les textes budgétaires en soulignant que le premier ministre, Sébastien Lecornu, était opposé à ces deux solutions.
Soit le rejet du budget survenu dans la nuit de vendredi à samedi est « une étape et un moment difficile dans la construction d’un compromis qui est nécessaire au pays », soit « c’est le moment où les forces politiques, certaines par cynisme (…) se laissent aller à ne pas prendre de responsabilité dans la construction du compromis », ce qui serait un « affaiblissement de la France », a déclaré Amélie de Montchalin, s’inquiétant dans un tel cas d’un risque de « crise financière et économique qui sera très grave ».
« On se met dans une position où on s’affaiblit nous-mêmes »
L’examen de la partie « recettes » du budget de l’Etat par la commission des finances du Sénat doit débuter lundi. Après le rejet quasi unanime du texte à l’Assemblée nationale, l’hypothèse d’une loi de finances spéciale prend corps. Elle est jugée « la plus probable » par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI).
La loi spéciale consiste en une sorte de reconduction du budget 2025 qui permettrait de percevoir les impôts existants avant de reprendre les débats parlementaires en début d’année. Mais il s’agit d’un « parachute de dernier ressort », a estimé Amélie de Montchalin. C’est « un outil » pour éviter « le défaut » de paiement de l’Etat et des collectivités, qui permet de continuer à payer les créanciers, les fonctionnaires, les politiques sociales, a-t-elle souligné, mais un tel texte signifie « pas d’économies, pas d’investissements, on se met dans une position où on s’affaiblit nous-mêmes ». Brandir la loi spéciale aujourd’hui reviendrait à « acter dès maintenant qu’on n’est pas capable de se mettre d’accord » et « qu’on ne veut pas faire de compromis », a encore dit la ministre.
