Après une première lecture infructueuse, l’Assemblée reprend jeudi 8 janvier en commission l’examen du budget de l’Etat pour 2026, avec l’espoir partagé par le gouvernement et les parlementaires de trouver une issue rapide. La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a assuré jeudi, sur RTL, qu’elle « n’exclu[ait] rien qui puisse donner à la fin un budget aux Français », alors qu’on la questionnait sur une possible utilisation du 49.3. « La méthode d’adoption du budget, ça dépend du gouvernement [et] en effet il y a des méthodes autres que le vote, si le vote n’est pas possible », a déclaré la ministre, tout en remarquant qu’un « accord politique » préalable était indispensable.
Le gouvernement souhaite que la France revienne en 2026 sous la barre des 5 % de déficit, contre 5,4 % en 2025. Le 19 décembre, une commission mixte paritaire – composée de sept députés et sept sénateurs – avait rapidement acté l’impossibilité pour les représentants des deux Chambres de s’accorder sur une même version du texte, rendant tout aussi impossible l’adoption du budget avant le 31 décembre.
Le gouvernement a donc dû recourir en fin d’année à une loi spéciale permettant d’assurer la continuité du fonctionnement de l’Etat, en reconduisant en 2026 les impôts de 2025. Mettant en suspens notamment l’augmentation des crédits de défense ou encore quelques mesures agricoles, à l’heure où la profession manifeste sa colère.
Le projet de loi de finances est désormais de retour en nouvelle lecture à la Chambre basse, d’abord de jeudi à samedi en commission, puis à partir de mardi dans l’Hémicycle, théoriquement jusqu’au 23 janvier. En cas d’adoption du texte, il faudra encore, pour qu’elle soit définitive, que le Sénat l’approuve dans les mêmes termes, ou que l’Assemblée statue une troisième fois. Les députés repartiront de la version du Sénat, en commission comme en séance, puisque pour les textes budgétaires les travaux de la commission ont valeur consultative.
Sortir de la séquence budgétaire
Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a lui aussi estimé dans Libération mercredi qu’il était « temps (…) de sortir de cette séquence budgétaire ». M. Vallaud renvoie la décision au gouvernement, précisant qu’il « devra donner des motifs de ne pas être censuré ». Sur le plan de la méthode, l’utilisation du 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité, semble de plus en plus inéluctable.
Alors que le PCF et les Ecologistes se dirigent vers un vote « contre », à l’instar de LFI et du RN, il faudrait pour que le texte obtienne une majorité que les socialistes et les indépendants de LIOT votent pour. Ce à quoi le PS se refuse, comme l’a redit M. Vallaud. La voie des ordonnances, inédite, semble elle aussi compromise, le PS y voyant la « pire des solutions ».
La question a été agitée lors d’une réunion à Bercy mardi, qui a réuni pendant plus de quatre heures des représentants de la coalition gouvernementale, de LIOT et du PS autour des ministres Amélie de Montchalin et Roland Lescure (économie).
Quels pourraient être les termes d’un pacte de non-censure ? Ils sont pour l’heure difficiles à cerner. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), propose dans un document révélé par Les Echos et consulté par l’Agence France-Presse une hausse des recettes de 2,93 milliards d’euros par rapport à la version du Sénat et une baisse des dépenses de 6,2 milliards d’euros.
Bien éloigné du PS, qui souhaite, lui, augmenter les dépenses de 9 milliards d’euros par rapport à la version initiale du gouvernement. L’examen en commission devrait en tout cas donner lieu de nouveau à des débats enflammés, avec plus de 2 000 amendements déposés.
