Le Sénat s’est opposé, lundi 24 novembre, à la limitation de la durée des arrêts de travail proposée par le gouvernement, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale. Les sénateurs ont par ailleurs voulu interdire tout renouvellement de ces arrêts par télémédecine.
Plafonner la durée des arrêts de travail « mobiliserait plusieurs centaines de milliers d’heures de consultation dans un contexte d’accès aux soins déjà fragilisé », a affirmé la sénatrice (Les Républicains) Corinne Imbert, favorable à la « liberté de prescription » des médecins.
Cette dernière a fait adopter un amendement au budget de la Sécu pour s’opposer à ce plafonnement. Le gouvernement proposait initialement une limitation qui serait fixée par décret à quinze jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville, et trente jours à l’hôpital. Lors des débats à l’Assemblée nationale, les députés avaient eux souhaité inscrire ce plafond directement dans la loi, le fixant à trente jours dans les deux cas.
L’exécutif entend légiférer face à la hausse des dépenses relatives aux arrêts de travail, qui représentent 11 milliards d’euros en 2024, une hausse de 6 % par an depuis cinq ans.
Débat sur la télémédecine
La ministre de la santé, Stéphanie Rist, a regretté ce choix. « On peut quand même se dire entre nous qu’au bout d’un mois on peut revoir le patient qui est en arrêt maladie. Ça ne paraît pas très choquant de demander au patient de revenir dans le cadre de son suivi », a-t-elle dit. Limiter la durée des arrêts de travail « n’aura pour effet que d’augmenter le non-recours et le présentéisme forcé », a pour sa part redouté la sénatrice Raymonde Poncet Monge (Les Ecologistes).
Les sénateurs ont par ailleurs voté un autre amendement au budget de la Sécu pour interdire tout renouvellement d’un arrêt de travail prononcé par une téléconsultation, malgré l’opposition du gouvernement, qui a jugé la mesure inconstitutionnelle. La loi prévoit déjà de limiter à trois jours tout arrêt de travail prescrit par la télémédecine.
Ces votes sont loin d’être définitifs, car les débats sur ce budget de la Sécu vont se poursuivre entre les deux chambres du Parlement.
