L’affaire Joël Le Scouarnec est de retour à la cour criminelle du Morbihan. Une audience débute, lundi 3 novembre, pour fixer le montant des indemnisations demandées pour les centaines de victimes de l’ancien chirurgien de 74 ans et leurs proches.
C’est cette même cour qui avait condamné Joël le Scouarnec, le 28 mai, à vingt ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles, des faits commis entre 1989 et 2014 sur près de 300 patients, en majorité mineurs au moment des faits.
Les sommes cumulées des dommages et intérêts devraient atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros. Une cinquantaine de dossiers devraient être examinés et quatre avocats ont prévu de plaider.
Il s’agit d’« une nouvelle étape pour les victimes et covictimes dont elles entendent faire valoir toutes les conséquences engendrées sur leurs vies par les actes commis par le condamné », notamment des parents et des proches qui « doivent être reconnus dans les souffrances qu’ils ont endurées en raison des conséquences des agissements du condamné sur leurs enfants », écrit le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec dans un communiqué.
Une nouvelle audience doit se tenir le 4 décembre et d’autres suivront, « autant qu’il en faudra », a précisé Marie-Line Pichon, secrétaire générale de la première présidence de la cour d’appel de Rennes, en raison du nombre important de victimes directes ou indirectes de Joël Le Scouarnec.
Suivi psychologique
Avec ces indemnisations, « la justice reconnaît symboliquement que quelqu’un est victime et que la personne a subi un préjudice », explique Cécile de Oliveira, avocate de parties civiles.
Les sommes permettront à des victimes de « suivre des thérapies qu’elles n’ont pas les moyens de payer », souligne une autre avocate, Francesca Satta. Pour certaines victimes, agressées enfant et qui n’en avaient pas gardé de souvenir, ce besoin de suivi psychologique est apparu avec le procès, précise-t-elle.
Les décisions de la cour criminelle concernant ces intérêts devraient être connues à partir du début de janvier. Pour les parties civiles ayant demandé une expertise psychologique ou psychiatrique pour déterminer plus précisément leur préjudice – dans 10 % à 15 % des dossiers – cela prendra plus de temps.
Certaines parties civiles ont fait le déplacement jusqu’à Vannes car « c’est une occasion assez unique de voir ce qui s’y passe et de retrouver quelques visages familiers », relève Gabriel Trouvé, une des victimes de l’ancien médecin. Certaines « peuvent voir dans cette audience la possibilité de passer à autre chose », estime-t-il.
Joël le Scouarnec, lui, ne sera pas présent devant la cour criminelle mais représenté par deux avocats commis d’office, Corentin La Selve et Esther Prouzet, après le suicide au début de juillet de Maxime Tessier, 34 ans, qui l’avait représenté au pénal, et le retrait de son avocat historique, Thibaut Kurzawa.
Ils ne demanderont pas de renvoi de l’audience, a déclaré Esther Prouzet à l’Agence France-Presse, pour « ne pas retarder davantage ce lourd procès », après plus de trois mois d’un procès pénal très éprouvant.
Si M. Le Scouarnec n’a pas la capacité financière pour payer la somme demandée par la cour, les parties civiles peuvent demander au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de les indemniser. Elles doivent alors passer par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), qui évaluera le montant du préjudice de manière autonome par rapport aux juges.
