Après la suspension des débats à l’Assemblée nationale ce week-end, les députés ont repris, lundi 17 novembre, à 9 heures, les discussions budgétaires sur la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2026. Alors que plus de 1 500 amendements restent à examiner, les élus ont jusqu’à dimanche 23 novembre pour voter le texte.
Jeudi, le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé que le gouvernement n’ouvrirait pas l’Assemblée le week-end « pour tenir compte de la fatigue » des différents acteurs. La décision a révolté une grande partie de la gauche, qui a accusé le gouvernement de raccourcir les heures de débat intentionnellement et d’éviter le vote pour envoyer directement le texte au Sénat.
A partir de 21 h 30, les députés doivent s’emparer dans l’hémicycle du projet de loi de fin de gestion (PLFG), texte « technique » ajustant les finances de 2025, mais aussi très politique, avec notamment des débats en vue sur les causes de la baisse des recettes de TVA. « C’est un texte technique », a assuré en commission des finances la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin. Sans manquer de se féliciter que la France était « en passe de remplir » son objectif de déficit public pour 2025 autour de 5,4 % (5,8 % en 2024).
Le texte, qui fait l’objet d’une séance nocturne, prévoit quelques ouvertures de crédits. Certaines relativement consensuelles, comme 190 millions pour des dépenses de sécurité en outre-mer et contre les incendies estivaux. D’autres moins, à l’instar de 1,1 milliard sur l’écologie, à l’aune de contrats conclus par le passé et d’une « baisse des prix » sur le marché des énergies renouvelables. Un irritant pour le RN : « Elles n’ont qu’à se financer toutes seules », a objecté le député Jean-Philippe Tanguy.
Côté annulation, on note par exemple 1,6 milliard de moins sur le projet « France 2030 », le gouvernement invoquant un surplus de trésorerie. Une baisse des taux directeurs de la Banque centrale européenne permet aussi d’alléger de 2,9 milliards la charge de la dette.
Rejeté en commission
La ministre a tenté en commission de marquer l’importance du texte : sans lui « le gouvernement ne pourra pas verser comme prévu l’allocation aux adultes handicapés, et la prime d’activité à tous ses bénéficiaires en décembre » (+ 450 millions d’euros de crédits).
Sans convaincre les oppositions, la plupart ayant voté contre le texte, rejeté en commission jeudi. Parmi les griefs importants, la baisse annoncée des recettes de TVA, − 5 milliards d’euros par rapport aux prévisions du budget 2025 pour les caisses de l’Etat.
« Le problème est encore plus grave », assure Eric Coquerel, président LFI de la commission des finances, arguant que la part de TVA allant à l’Etat pèse pour « la moitié ». Le trou total pourrait donc être « de 10 milliards », selon lui. Le député LFI y voit un « cercle récessif » de la politique macroniste, qui grèverait la consommation des ménages.
« C’est un sujet que nous suivons de très près », a assuré Amélie de Montchalin dans Le Parisien dimanche, même si « d’autres recettes plus dynamiques compensent en 2025 » (l’impôt sur les sociétés monte notamment de 5 milliards par rapport aux prévisions). En commission, elle a annoncé une « mission » à Bercy pour comprendre pourquoi l’impôt manquait sa cible, alors que son « assiette » a augmenté de « 1,7 % ». Parmi les pistes soulevées par la ministre, l’essor de la consommation par colis, avec un recouvrement moins efficace.
